Politique de confidentialité - Marchands

1. Protection des données et utilisation des informations marchands (Loi 09-08)

Qui traite vos données. Alya Pay, en tant que responsable du traitement, traite vos données conformément à la loi 09-08 et à ses décrets d'application relatifs à la protection des données personnelles.

Quelles données nous collectons.

• Données d'identité : raison sociale, nom commercial, RC (Registre de Commerce), ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise), IF (Identifiant Fiscal), numéro de patente, nom et document d'identité (CIN ou passeport) du représentant légal.
• Informations de contact : adresse e-mail du marchand, numéro de téléphone, adresse professionnelle, emplacements des magasins.
• Informations bancaires : coordonnées du compte bancaire de règlement, RIB/IBAN, nom de la banque.
• Informations commerciales : secteur d'activité, site web, informations sur la TVA, licences commerciales (le cas échéant).
• Données d'utilisation de la plateforme : historique de connexion, adresses IP, informations sur l'appareil, activité sur le tableau de bord, journaux d'audit.
• Données de transaction : commandes, transactions BNPL, remboursements, commissions, rapports de règlement.

Pourquoi nous les collectons (finalités). Nous utilisons ces données pour : (i) intégrer les marchands et vérifier leur éligibilité à utiliser la plateforme Alya Pay ; (ii) effectuer la diligence raisonnable des marchands et respecter les obligations KYC/LBC ; (iii) gérer la relation commerciale continue, y compris les contrats et les communications ; (iv) traiter les règlements et les paiements vers votre compte bancaire ; (v) prévenir la fraude et assurer la sécurité de la plateforme ; (vi) fournir un support client ; (vii) respecter nos obligations légales et réglementaires, y compris la déclaration aux autorités de supervision ; et (viii) produire des rapports comptables et de règlement.

Base juridique. Le traitement repose sur : la nécessité d'exécuter notre contrat avec vous (pour l'intégration, le règlement et la gestion de la relation commerciale) ; notre obligation légale (pour la conformité KYC/LBC et la déclaration réglementaire) ; et notre intérêt légitime (pour la prévention de la fraude, la sécurité de la plateforme et la journalisation d'audit). Les données personnelles du représentant légal (document d'identité) sont traitées sur la base d'un consentement explicite.

Avec qui nous les partageons. Nous pouvons partager vos données avec : les processeurs de paiement impliqués dans le traitement des transactions et le règlement ; les partenaires bancaires qui gèrent les transferts de fonds vers votre compte ; les régulateurs et autorités de supervision (par ex. Bank Al-Maghrib) lorsque la loi l'exige ; les fournisseurs d'hébergement et d'infrastructure qui traitent les données pour notre compte sous des obligations de confidentialité et de sécurité ; et les prestataires comptables le cas échéant. Nous ne vendons pas vos données à des tiers.

Transferts internationaux. Lorsque nous faisons appel à des prestataires externes situés en dehors du Maroc pour traiter une partie de vos données pour notre compte, chacun de ces prestataires est lié par un accord de traitement des données (DPA) exigeant qu'il protège vos données selon une norme conforme à la loi 09-08, y compris des garanties appropriées pour tout transfert de vos données en dehors du Maroc.

Combien de temps nous les conservons. Nous conservons vos données aussi longtemps que votre compte marchand est actif, et nous continuons à les conserver après la clôture du compte, sauf et jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer. Ceci est soumis à tout enregistrement que nous sommes légalement tenus de conserver plus longtemps - tels que les enregistrements KYC/LBC, l'historique des transactions et les données comptables - pour satisfaire à nos obligations légales, fiscales et réglementaires, même après une demande de suppression.

Vos droits. En vertu de la loi 09-08, vous avez le droit de : accéder aux données que nous détenons à votre sujet ; demander la rectification des données inexactes ; vous opposer, pour des motifs légitimes, à certains traitements ; et demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant à support@alyapay.com.

Sécurité. Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles (chiffrement, contrôles d'accès, journalisation d'audit) adaptées à la sensibilité des données, y compris les informations bancaires et d'identité.